Droit Civil

Nous sommes un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine des procédures contentieuses touchant au droit de la propriété privée (propriétés, baux urbains et ruraux, inexécutions contractuelles, promotion de bâtiments, assurances), de la famille (séparations, divorces, mariages canoniques, successions, tutelles, incapacités) et de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle (réclamations de dommages et intérêts, accidents de la circulation, vices de construction).

Droit Commercial

Notre formation dans le domaine du droit commercial et de l’administration des entreprises en difficulté nous permet d’assister nos clients en toute aisance dans le cadre de toute question se rapportant à l’activité commerciale (rédaction de procès-verbaux, d’actes et de contrats, constitution de sociétés, actes et démarches en tant qu’avocats conseils), ainsi que dans le cadre de toute procédure judiciaire de réclamation contractuelle et sociétaire ou de mise en jeu de la responsabilité d’administrateurs, de même que dans le cadre de toutes sortes de questions touchant aux entreprises en difficulté, aussi bien du point de vue du débiteur que de celui du créancier.

Droit Pénal

La formation civile, commerciale et fiscale du cabinet est complétée par sa formation en droit pénal des affaires, dans le cadre de toute faute ou de tout délit de nature économique ou générateur d’indemnisations (accidents de la circulation, délit fiscal, fraudes, détournements de biens, responsabilité de personnes morales).

DOMAINES DE COMPÉTENCE

DSP | Artiz, Casas & Soler | Av. Francesc, 7 pral. | 17001 Girona | tel. +34 972 205 388 | fax +34 972 224 754 | dspgirona@dspaie.com

Droit Social

Notre longue trajectoire professionnelle nous permet d’offrir une gestion soignée dans le cadre du conseil intégral en droit social de manière à répondre aux besoins spécifiques, aussi bien des entreprises que des particuliers. Nos compétences couvrent donc l’ensemble des démarches et des formalités requises sur le plan social et de la Sécurité Sociale de nature administrative (conseil et rédaction de contrats, fiches de paye, formulaires de cotisations sociales et autres actes et formulaires à renseigner) et la défense des parties intervenant dans les relations de travail, dans le cadre de toutes sortes de procédures administratives ou devant le conseil des prud’hommes.

Droit Fiscal

Issue d’une longue tradition fiscale, l’expertise de notre cabinet dans ce domaine repose sur une équipe d’avocats jouissant d’une excellente formation et d’une vaste expérience, aussi bien dans le cadre du conseil et de l’assistance, avec la planification des démarches qui conviennent le mieux à chaque contribuable, que dans le cadre de la gestion et de la défense de nos clients dans des procédures fiscales générales, d’inspection, économiques et administratives et contentieux-administratives.

Droit Administratif et de l’Urbanisme

Notre préparation et notre expérience nous cautionnent dans les domaines les plus génériques du droit administratif dans ses différents branches, notamment en matière de procédures de sanction et de responsabilité patrimoniale, ainsi que dans le domaine urbanistique, aussi bien du point de vue de la position et de la défense des intérêts des particuliers en phase de gestion, que de celui de la contestation et de la défense de leurs droits face aux actes de l’administration, que ce soit en phase administrative ou en phase de contentieux-administratif.